{"id":1484,"date":"2024-06-12T16:57:08","date_gmt":"2024-06-12T14:57:08","guid":{"rendered":"http:\/\/usrzlpo.cluster023.hosting.ovh.net\/?page_id=1484"},"modified":"2024-08-26T15:48:33","modified_gmt":"2024-08-26T13:48:33","slug":"mentionslegales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/karinecharles.fr\/index.php\/mentionslegales\/","title":{"rendered":"mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTION L\u00c9GALES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Nous sommes soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers afin que des moyens d\u2019actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits.<\/p>

Pour toutes informations compl\u00e9mentaires sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 consulter le site : https:\/\/www.cnil.fr<\/p>

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d\u2019utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d\u2019utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle version la remplace.<\/p>

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>

PR\u00c9SENTATION DU SITE<\/h2>

Karine CHARLES, est port\u00e9e par la coop\u00e9rative d’activit\u00e9 et d’entrepreneuriat situ\u00e9 \u00e0 Ecosite, Ronde des Alisiers 26400 EURRE.
Immatricul\u00e9e au RCS de Romans. N\u00b0 de Siret : 438 279 382 00040
Directeur de la publication : Karine CHARLES
Pour nous contacter merci d\u2019utiliser le formulaire de contact du site internet.<\/p>

R\u00c9ALISATION ET H\u00c9BERGEMENT DU SITE<\/h2>

Le site a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et il est h\u00e9berg\u00e9 par ASENSION\u2013 Mathilde Almuneau \u00a0– 226 rue Paradis, 13006 Marseille, 06 67 19 42 48 \u2013 www.asension.fr<\/a><\/p>

ARTICLE 1 \u2013 ACC\u00c8S AU SITE<\/h2>

L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l\u2019envoi des courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>

ARTICLE 2 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE<\/h2>

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019\u00e9diteur, sont strictement interdites. Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un des quelconques \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient, sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Le site ne pourra \u00eatre mis en cause en cas de propos injurieux, \u00e0 caract\u00e8re raciste, diffamant ou pornographique, \u00e9chang\u00e9s sur les espaces interactifs. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l\u2019entreprise ou \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France.<\/p>

ARTICLE 3 \u2013 GESTION DU SITE<\/h2>

Pour la bonne gestion du site, l\u2019\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :<\/p>

\u2013 suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorise d\u00e9termin\u00e9e d\u2019internautes ;<\/p>

\u2013 supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;<\/p>

\u2013 suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>

ARTICLE 4 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9S<\/h2>

La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9s ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>

Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d\u2019attaques virales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.<\/p>

L\u2019\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre :
\u2013 du fait de l\u2019usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
\u2013 du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

L\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait.<\/p>

Si l\u2019\u00e9diteur venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l\u2019indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>

ARTICLE 5 \u2013 LIENS HYPERTEXTES<\/h2>

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site doit \u00eatre autoris\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur. Tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l\u2019\u00e9diteur. Toute information accessible via un lien vers d\u2019autres sites n\u2019est pas publi\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur. L\u2019\u00e9diteur ne dispose d\u2019aucun droit sur le contenu pr\u00e9sent dans ledit lien.<\/p>

ARTICLES 6 \u2013 COLLECTE ET PROTECTIONS DES DONN\u00c9ES<\/h2>

\u00c0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site des donn\u00e9es peuvent \u00eatre recueillies via le formulaire de contact : nom, pr\u00e9nom, soci\u00e9t\u00e9, t\u00e9l\u00e9phone et e-mail.<\/p>

ARTICLE 7 \u2013 DROIT D\u2019ACC\u00c8S, DE RECTIFICATIONS DE D\u00c9F\u00c9RENCEMENT DE VOS DONN\u00c9ES<\/h2>

En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :<\/p>

\u2013 le droit d\u2019acc\u00e8s : ils peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant, et nous contacter via le formulaire du site internet ou par voie postale : A l’intention de Karine CHARLES, SOLSTICE – \u00c9cosite, 25 Ronde des alisiers, 26400 Eurre. Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur afin d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude
\u2013 le droit de rectification : si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8res personnel d\u00e9tenues par la Plateforme sont inexacts, ils peuvent demande la mise \u00e0 jour des informations
\u2013 le droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander \u00e0 la plateforme de limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD
\u2013 le droit de s\u2019opposer aux traitement des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que leurs donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD
\u2013 le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que la plateforme leur remette les donn\u00e9es personnelles qu\u2019ils ont fournies pour les transmettre \u00e0 une nouvelle plateforme.<\/p>

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via le formulaire du site internet ou par voie postale : A l’intention de Karine CHARLES, SOLSTICE – \u00c9cosite, 25 Ronde des alisiers, 26400 Eurre.<\/p>

Toute de demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l\u2019\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d\u2019un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l\u2019exigent.<\/p>

De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\u00e9 d\u2019organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d\u2019information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https\/\/www.cnil.fr<\/a><\/p>

les utilisateur peuvent aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le site de la CNIL : https\/\/www.cnil.fr<\/a><\/p>

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9gler votre probl\u00e8me.<\/p>

ARTICLE 8 \u2013 UTILISATION DES DONN\u00c9ES<\/h2>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif de vous recontacter site \u00e0 une demande faite par l\u2019utilisateur depuis le formulaire de contact.<\/p>

ARTICLE 9 \u2013 POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/h2>

Le site internet conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir ses services, pour vous contacter, etc.<\/p>

Vous pouvez \u00e0 tout moment demander la suppression de vos donn\u00e9es.<\/p>

ARTICLE 10 \u2013 PARTAGE DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES AVEC DES TIERS<\/h2>

Les donn\u00e9es personnelles ne sont pas partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces. La collecte des donn\u00e9es n\u2019a aucune fin commerciale.<\/p>

Si lors de la consultation du site, vous acc\u00e9dez \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\u00e9e et de tout acte pouvant constituer une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>

L\u2019\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et utilis\u00e9es pour une dur\u00e9e conforma \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>

ARTICLE 12 \u2013 COOKIES<\/h2>

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab cookie \u00bb ?<\/p>

Un cookie ou traceur est un fichier \u00e9lectronique d\u00e9pos\u00e9 sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, \u2026) et lu par exemple lors de la consultation d\u2019un site internet, de la lecture d\u2019un courrier \u00e9lectronique, de l\u2019installation ou de l\u2019utilisation d\u2019un logiciel ou d\u2019une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilis\u00e9 (source : https:\/\/www.cncl.fr\/fr\/cookies-traceurs-que-dit-la-loi<\/a>).En navigant sur ce site des cookies \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 responsable du site concern\u00e9 et\/ou des soci\u00e9t\u00e9s tiers pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal.<\/p>

Lors de la premi\u00e8re navigation sur ce site, une mani\u00e8re explicative sur l\u2019utilisation des cookies appara\u00eetra. D\u00e8s lors, en poursuivant la navigation, le client et\/ou prospect sera r\u00e9put\u00e9 inform\u00e9 et avoir accept\u00e9 l\u2019utilisation desdits cookies. Le consentement donn\u00e9 sera valable pour une p\u00e9riode ind\u00e9finie. L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>